Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) reconnaît que le Opération Marquis a été diffusé à la Cour centrale d’instruction criminelle (TCIC) pour juger Carlos Alexandre d’une manière « contrairement à ce qui est légalement établi » et configurant des « irrégularités de procédure », selon l’actualité ce lundi. Journal d’actualités.
« Un tel processus, comme d’autres, a été affecté à l’un des deux postes de juge TCIC sans tirage au sort à Citius et sans que l’acte de répartition n’ait été présidé par un juge de justice. » « Il est incontestable que de telles omissions [de sorteio e de juiz] constituent des irrégularités de procédure susceptibles de motiver la responsabilité disciplinaire », lit-on dans la délibération du CSM, citée par le Journal d’actualités.
Bien qu’il soit parvenu à la conclusion qu’il y avait eu des irrégularités, le CSM a conclu que le droit à une procédure disciplinaire avait expiré et que, par conséquent, « il n’y a pas de responsabilité pénale ou disciplinaire à prendre en compte dans la présente affaire ».
« Le droit d’engager une procédure disciplinaire à ce sujet a expiré » car « entre-temps, plus d’un an s’est écoulé depuis la date des faits », selon la décision du CSM, ajoutant que, par ailleurs, « les preuves recueillies n’a pas abouti à des éléments permettant d’inculper l’existence d’une intention de la part de certains des intervenants en question » et « encore moins est-il apparu la preuve d’une intention particulière d’obtenir un avantage illégitime ou de causer un préjudice à autrui ».
« Pour autant qu’il soit possible d’évaluer, il n’y a aucun souvenir de limitations concernant la diffusion électronique de « toutes et toutes sortes d’affaires au TCIC » au cours des « neuf premiers jours de septembre 2014 », précise le CSM.
Au vu de ces conclusions, l’ancien Premier ministre José Sócrates, a écrit une lettre ouverte au CSM, que le Journal d’actualités également publié.
Dans la lettre, datée du 29 décembre 2021, signée uniquement en tant qu’ancien Premier ministre, José Sócrates compare le rapport du CSM à ce qu’il dit être la « dissimulation » des juges dans la distribution de l’affaire marquis avec ce que l’Église a fait concernant la pédophilie.
Socrate compare la performance du CSM à celle de l’Église catholique
« A la lecture de votre rapport, la première idée qui me vient à l’esprit concerne les premières communications de l’Église catholique concernant la maltraitance des mineurs. L’Église a été lente à apprendre. J’espère que le système judiciaire ne tardera pas à se rendre compte que la dissimulation ne fait qu’empirer les choses, ne les résout pas », écrit l’ancien gouverneur.
José Sócrates rappelle également que « il y a cinq ans, le conseil a défendu que la nouvelle répartition du processus marquis ce n’était pas nécessaire » et qu’il « était manuel car il ne pouvait pas être électronique en raison des problèmes opérationnels qui ont déterminé la fermeture de Citius en septembre 2014 ».
« Aujourd’hui, il reconnaît que rien de tout cela n’était vrai – la distribution était nécessaire et le système informatique de ce tribunal fonctionnait régulièrement », lit-on dans la lettre qui souligne également que, « arrivé ici et guidé par les faits, nous devons sérieusement soupçonner que la fraude était politiquement motivée et que la soi-disant « attribution manuelle » du processus était faite pour plaire au juge, ce qui lui profitait dans sa carrière et dans sa vanité ».
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