Dans les derniers jours de 2021, le journal Le monde a re-proposé un thème qui en France a une certaine pertinence pour l’économie et la politique du football : celui de conflit entre agents et avocats concernant la représentation des joueurs (https://www.lemonde.fr/sport/article/2021/12/28/football-les-agents-de-joueurs-marquent-un-point-contre-les-avocats_6107515_3242.html). Une relation qui dans chaque pays trouve un degré différent de composition (en Italie un bon degré de coexistence a été atteint), mais qui touche au contraire des degrés très élevés de conflit en France. Au point de déclencher une bataille judiciaire qui se déroule devant les tribunaux de la république.

La dernière étape a eu lieu le 14 octobre 2021, avec un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui a restreint les marges d’exploitation aux avocats (https://www.ginestie.com/avocats-mandataires-sportifs-champs-activites-reduits-cour-appel-de-paris/). La sentence rejette l’article (P.6.3.0.3.) inséré en juin 2020 dans son règlement par l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris. Grâce à elle, le feu vert définitif est donné à la figure de « l’avocat mandataire sportif » (AMS), l’avocat titulaire d’un mandat dans le domaine sportif, pour exercer les fonctions typiques d’un agent d’athlète. Or, pour exercer sa fonction, il doit réussir un examen d’aptitude et précisément cet aspect a conduit les agents à préfigurer une condition de concurrence déloyale de la part des avocats. Mais aussi des bureaucraties fédérales (surtout des fédérations de football et de rugby, ainsi que du comité olympique français) des perplexités se sont exprimées. D’où la requête présentée à la Cour d’appel, qui a conclu à un jugement positif.

Donc pour le moment les agents ont gagné, mais il est évident que le conflit ne s’arrête pas là. Maintenant un passage en cassation est attendu. Ce qui mettra un dernier mot et constituera en tout cas un précédent auquel, en termes comparatifs, d’autres réalités nationales peuvent se référer.

@pippoevai