La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi une décision de justice antérieure qui avait ordonné à Twitter de détailler ses mesures de lutte contre la haine en ligne.

Dans son arrêt, le tribunal entérine la décision de première instance et condamne également le réseau social à verser 1 500 euros (1 700 $) de dommages et intérêts à diverses associations, dont SOS Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et SOS Homofobia, a précisé l’agence de presse AFP.

En juillet, le tribunal correctionnel de Paris a ordonné à Twitter international, société de droit irlandais, de communiquer « tout document administratif, contractuel, technique ou commercial lié aux moyens matériels et humains mis en œuvre » pour « lutter contre la diffusion d’infractions faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, à la haine contre les personnes en raison de leur sexe.

L’entreprise devait également détailler d’autres types d’informations, comme « le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes concernées par les avis des utilisateurs de la plateforme française ». Et aussi la quantité d’informations « transmises aux autorités publiques compétentes ».

Twitter a fait appel de cette décision.

Six associations, dont SOS Racismo, la Licra et SOS Homofobia, avaient assigné le réseau social devant le tribunal de Paris en mai 2020 au motif que le géant de la tech ne respectait pas ses obligations de modération.