La France reconnaît le droit à la déconnexion du travail | La technologie

Les nouvelles technologies ont révolutionné le monde du travail, permettant de nouveaux schémas d’organisation. Du côté positif, ils offrent de nouvelles opportunités de flexibilité, telles que la possibilité de travailler à distance et de faciliter les communications de groupe. Mais ils brouillent également les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle et nous rendent souvent esclaves des téléphones portables et des ordinateurs, même le week-end et les jours fériés. En France, plus d’un actif sur trois (37%) avoue utiliser quotidiennement un outil de travail en dehors de son temps de travail, selon une récente étude du cabinet Eléas. Dans le même temps, 12 % souffrent d’épuisement professionnel, connu sous le nom de syndrome de Burnoutselon le bureau de la technologie.

En France, 12 % des actifs en activité souffrent d’épuisement professionnel, appelé syndrome de Burnout

Pour lutter contre ce phénomène, la France a décidé de créer un nouveau droit, le droit à la déconnexion, inscrit depuis le 1er janvier de cette année dans le code du travail. La nouvelle mesure, qui fait partie de la réforme du travail controversée (pour d’autres raisons), prévoit que chaque entreprise de plus de 50 salariés doit ouvrir des négociations entre les différentes parties pour parvenir à un accord, en fonction des besoins de chacune. En cas d’impossibilité de s’entendre sur les pratiques de garantie du droit à la déconnexion, ce sera l’employeur qui rédigera une lettre en ce sens.

« La loi n’oblige pas à éteindre le téléphone intelligent professionnel quand vous rentrez chez vous, ou l’entreprise pour couper les serveurs à six heures du soir. Ce ne serait pas adapté au cas d’une entreprise qui travaille à l’international », explique l’avocat du travail Patrick Thiébart, qui suit de près ce dossier, au journal Le Figaro. « Il n’y a pas de mode d’emploi spécifique. C’est à chaque entreprise de trouver ses solutions sur mesure », ajoute-t-il.

La loi établit ainsi un droit pour les travailleurs et un devoir pour les entreprises, pariant sur la négociation et le pragmatisme. Les pourparlers seront aussi l’occasion de mener un travail de prévention et de formation à l’utilisation des nouvelles technologies : il ne s’agit pas seulement pour le patron d’apprendre à ne pas envoyer de mails aux heures impaires s’il peut attendre le lendemain matin, mais aussi pour que les travailleurs ne vous sentez pas coupable de ne pas répondre à ces mêmes courriels.

La loi établit ainsi un droit pour les travailleurs et un devoir pour les entreprises, misant sur la négociation et le pragmatisme

Le nouveau texte ne prévoit pas de sanctions particulières en cas de non-respect. Pourtant, le code du travail reconnaissait déjà le droit au repos. Les e-mails excessifs, les appels pendant le week-end ou les SMS continus étaient déjà des éléments qui aidaient à prouver les cas de harcèlement au travail devant les tribunaux. Avec la reconnaissance explicite du droit à la déconnexion, elle renforce la valeur de ce type de preuve en cas de litige.

Plusieurs entreprises ont déjà pris des mesures pour s’obliger mutuellement à se déconnecter, sans attendre les évolutions législatives. En Allemagne, Volkswagen a été un pionnier. Depuis 2011, le groupe impose un blocage à certains de ses salariés pour accéder à leur messagerie sur leur téléphone portable entre 18h15 et 7h00. En France, l’opérateur téléphonique Orange a conclu en septembre un accord dans lequel il demande à ses salariés de prévoir une période de non-utilisation de leur email.

Nihel Beranger

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