La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) doit à nouveau se prononcer sur la pollution des eaux par les nitrates. Jeudi 25 juillet, la Commission européenne a annoncé une action en justice contre la France et la Belgique. Des procédures d’infraction sont également en cours dans d’autres États membres en raison d’une protection insuffisante des eaux.

La procédure engagée contre Paris est fondée sur la directive relative à l'eau potable. Selon la Commission, la population de sept régions du pays a été approvisionnée pendant une longue période avec une eau dont la concentration en nitrates dépassait la valeur maximale. Les efforts déployés par les autorités françaises pour remédier à cette situation sont jugés insuffisants.

La plainte contre la Belgique concerne la pollution des eaux flamandes par les nitrates. Selon la Commission, la situation s'est « considérablement aggravée » ces dernières années. Les eaux flamandes sont parmi les plus polluées de l'UE.

Les rapports des autorités compétentes montrent que les programmes d'action correspondants en matière de nitrates se sont révélés inefficaces, selon la Commission. Des programmes d'action pour les eaux flamandes sont en cours depuis 2015.

L'action contre la Belgique intervient environ dix mois après la précédente étape d'escalade de la procédure d'infraction, un avis motivé, que le gouvernement belge a reçu en septembre dernier.

En février 2023, la CJUE avait déjà eu à connaître de la pollution aux nitrates dans les eaux wallonnes. Selon la Commission, l'affaire a toutefois été classée le mois suivant après l'adoption par le gouvernement d'un programme d'action révisé sur les nitrates pour la région.

La Commission a lancé de nouvelles procédures d'infraction sur la base de la directive-cadre sur l'eau (DCE). Bruxelles a envoyé des lettres de mise en demeure aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Slovénie, critiquant notamment la pratique d'autorisation des prélèvements d'eau.

Selon la Commission, il existe aux Pays-Bas des permis illimités qui sont délivrés sans contrôle régulier. L'Autriche autorise le captage d'eau pour des périodes de 25 ans ; selon la Commission, il n'existe pas de règles claires dans la législation slovène.

Voici à quoi ressemble la situation en Allemagne :

Les Pays-Bas doivent désormais améliorer la protection de la barge à queue noire. Le déclin des populations d'oiseaux n'ayant pu être stoppé par des mesures volontaires, la Commission a également ouvert une procédure d'infraction à ce sujet.

Du point de vue des autorités bruxelloises, les Pays-Bas doivent prendre des mesures plus efficaces, qui devraient également concerner la gestion des zones de reproduction de cette espèce d'oiseau. Cela devrait également profiter aux populations d'autres oiseaux des champs, comme le vanneau huppé.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) doit à nouveau se prononcer sur la pollution des eaux par les nitrates. Jeudi 25 juillet, la Commission européenne a annoncé une action en justice contre la France et la Belgique. Des procédures d’infraction sont également en cours dans d’autres États membres en raison d’une protection insuffisante des eaux.

La procédure engagée contre Paris est fondée sur la directive relative à l'eau potable. Selon la Commission, la population de sept régions du pays a été approvisionnée pendant une longue période avec une eau dont la concentration en nitrates dépassait la valeur maximale. Les efforts déployés par les autorités françaises pour remédier à cette situation sont jugés insuffisants.

La plainte contre la Belgique concerne la pollution des eaux flamandes par les nitrates. Selon la Commission, la situation s'est « considérablement aggravée » ces dernières années. Les eaux flamandes sont parmi les plus polluées de l'UE.

Les rapports des autorités compétentes montrent que les programmes d'action correspondants en matière de nitrates se sont révélés inefficaces, selon la Commission. Des programmes d'action pour les eaux flamandes sont en cours depuis 2015.

L'action contre la Belgique intervient environ dix mois après la précédente étape d'escalade de la procédure d'infraction, un avis motivé, que le gouvernement belge a reçu en septembre dernier.

En février 2023, la CJUE avait déjà eu à connaître de la pollution aux nitrates dans les eaux wallonnes. Selon la Commission, l'affaire a toutefois été classée le mois suivant après l'adoption par le gouvernement d'un programme d'action révisé sur les nitrates pour la région.

La Commission a lancé de nouvelles procédures d'infraction sur la base de la directive-cadre sur l'eau (DCE). Bruxelles a envoyé des lettres de mise en demeure aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Slovénie, critiquant notamment la pratique d'autorisation des prélèvements d'eau.

Selon la Commission, il existe aux Pays-Bas des permis illimités qui sont délivrés sans contrôle régulier. L'Autriche autorise le captage d'eau pour des périodes de 25 ans ; selon la Commission, il n'existe pas de règles claires dans la législation slovène.

Voici à quoi ressemble la situation en Allemagne :

Les Pays-Bas doivent désormais améliorer la protection de la barge à queue noire. Le déclin des populations d'oiseaux n'ayant pu être stoppé par des mesures volontaires, la Commission a également ouvert une procédure d'infraction à ce sujet.

Du point de vue des autorités bruxelloises, les Pays-Bas doivent prendre des mesures plus efficaces, qui devraient également concerner la gestion des zones de reproduction de cette espèce d'oiseau. Cela devrait également profiter aux populations d'autres oiseaux des champs, comme le vanneau huppé.