Amende record de 500 millions d’euros pour Google. La sanction vient cette fois de l’Autorité de la concurrence qui a accusé la big tech de ne pas avoir offert un traitement équitable aux éditeurs en train de publier des informations au sein de ses services. Selon l’Autorité française, précisément Google ne s’est pas conformé aux ordonnances de 2020 relatives à la maison-mère Alphabet, qui aurait dû négocier des contrats rémunérés avec les éditeurs pour pouvoir afficher leurs contenus dans les résultats de recherche.
L’amende de l’autorité intervient également à la suite de l’engagement d’actions en justice par certains éditeurs français qui s’indignaient car, selon eux, Google éludait la mise en œuvre, mise en place par la France, d’une nouvelle directive de l’Union européenne sur le droit d’auteur. Parmi les séries de violations auxquelles l’autorité se réfère, également le fait d’avoir poussé les éditeurs à signer des accords pour un nouveau produit appelé News Showcase, sans toutefois leur accorder des paiements séparés pour les nouvelles qui sont apparues dans les résultats de recherche généraux. De plus, Google n’a pas fourni aux éditeurs suffisamment d’informations pour évaluer le montant des revenus qu’ils auraient dû percevoir.
Ainsi, à partir de ce moment, comme décidé par l’Autorité, les éditeurs français pourront demander à l’entreprise américaine de nouveaux accords conformément à la loi française, définissant une amende pour l’entreprise pouvant atteindre 356 000 dollars par jour pour chaque accord qu’elle n’est pas achevé dans les deux mois suivant la demande formelle de l’éditeur. En réponse, Google a indiqué que la sanction française d’aujourd’hui concerne principalement la période antérieure à septembre 2020 et qu’elle a depuis conclu des accords payants avec certains éditeurs français, tels que Le Monde et Le Figaro, tandis que d’autres comme l’Agence France-Presse sont restés en dehors. .
Isabelle de Silva, cheffe de l’Autorité de la concurrence, a déclaré que l’amende prend en compte la « gravité exceptionnelle » des violations. « Lorsque l’Autorité impose des ordonnances aux entreprises, elles sont tenues de les appliquer scrupuleusement, en respectant leur lettre et leur esprit. Dans ce cas, malheureusement, ce n’était pas le cas », a poursuivi De Silva. Les porte-parole de Google se sont dits déçus. « Nous avons agi de bonne foi tout au long du processus. L’amende ignore nos efforts pour parvenir à un accord et la réalité du fonctionnement de l’information sur nos plateformes », ont-ils déclaré. Prenant en considération les retours de l’Autorité française, la société américaine a toutefois indiqué vouloir « tourner la page avec un accord définitif auquel elle adaptera ses offres ». (Tous les droits sont réservés)
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