Députés et sénateurs français ont convenu aujourd’hui de rédiger conjointement un projet de loi interdisant la « thérapie de conversion » visant à imposer l’hétérosexualité aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), selon des sources parlementaires.
La proposition de la députée européenne Laurence Vanceunebrock (La République en marche, LREM) vise à renforcer la réponse pénale contre « ces actes d’une autre époque », selon le président du groupe parlementaire LREM, Christophe Castaner.
La commission qui réunit députés et sénateurs a édicté la création d’un délit spécifique pour confondre plus facilement les auteurs de thérapies de conversion.
Ce délit est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Les peines peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 mille euros d’amende, en cas de circonstances aggravantes.
Les thérapies de conversion sont déjà punissables, mais parfois elles sont « difficiles à confisquer », a souligné la LREM dans un communiqué.
Si le texte avait fait l’objet d’un vote unanime au parlement français, le 6 octobre, il n’en était pas de même au Sénat, où le projet a reçu des voix contre.
Les 28 sénateurs du parti « Les Républicains » (« Os Republicanos » en portugais) ont tous voté contre, contre 305 pour.
Il n’existe aucune étude en France permettant d’évaluer l’évolution du phénomène des thérapies de conversion.
Lors d’une mission parlementaire en 2019, Laurence Vanceunebrock et le membre de la gauche radicale Bastien Lachaud ont cité « une centaine de cas », s’alarmant de « la multiplication des dénonciations ».
En Europe, Malte, l’Allemagne et plusieurs provinces d’Espagne ont déjà interdit ces pratiques.
À son tour, un projet de loi a été adopté le 1er décembre par la chambre basse du Parlement canadien. Et au Royaume-Uni, un projet de loi est actuellement en consultation publique.
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