En séance solennelle à l’Assemblée, les députés français ont définitivement approuvé la nouvelle loi par 326 voix pour, 115 contre et 42 abstentions. Le ministre de la Santé Oliver Verán a promis que les premiers enfants conçus par insémination artificielle ou par la méthode de fécondation in vitro (FIV) pourraient être produits d’ici la fin de l’année. Ces démarches pour les couples lesbiens et célibataires seront payées par la Sécurité sociale française, comme c’est déjà le cas pour les couples hétérosexuels. Les estimations indiquent que plus de 2 000 enfants sont conçus chaque année dans le pays en vertu de la législation nouvellement approuvée.

Le Sénat, à majorité conservatrice, a tenté pendant des mois de bloquer l’approbation de la PMA. Le thème a généré des protestations en faveur et contre le projet de loi ces derniers temps. Des organisations féministes et des membres du mouvement conservateur Manif Pour Tous, qui défend la famille traditionnelle, sont descendus dans la rue pour critiquer le projet. Pourtant, le soutien public à l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes s’est accru au fil des années : 67 % des Français y sont désormais favorables, selon une récente enquête de l’institut Ifop pour une association de familles homosexuelles.

Plusieurs pays européens offrent déjà aux couples de femmes et aux femmes célibataires la possibilité de recourir à la procréation assistée : Suède, Finlande, Danemark, Grande-Bretagne, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne et Portugal. En France, cette réalisation a nécessité une forte mobilisation face à la résistance de l’opposition.

La nouvelle législation permet aux deux époux d’enregistrer plus facilement leur filiation. Jusqu’à présent, seule la femme qui avait donné naissance à l’enfant, après avoir pratiqué une procréation assistée à l’étranger, pouvait enregistrer le bébé à son nom. La partenaire a été obligée de déposer une demande d’adoption devant le tribunal pour devenir officiellement la mère du bébé, dans un processus jugé long et fastidieux. Avec l’approbation de la loi de bioéthique, le couple de femmes n’a plus qu’à rechercher un bureau d’état civil peu avant la naissance et enregistrer la reconnaissance conjointe de la filiation de l’enfant.

le texte aussi réglemente l’identification des donneurs de gamètes. Le gouvernement français a estimé que connaître le nom de vos parents est important pour les enfants car cela leur permet de se construire. Ainsi, à l’avenir, tous les donneurs de sperme et d’ovocytes ne pourront donner que s’ils consentent à révéler leur identité. Ainsi, à 18 ans, les enfants pourront consulter le nom des donneurs, l’âge et les motivations qui ont poussé la personne à cotiser à une banque de sperme et d’ovocytes. Les dons effectués avant la promulgation de la loi resteront soumis à l’anonymat, conformément à la règle en vigueur. D’autre part, le gouvernement entend consulter d’anciens donateurs pour savoir s’ils sont intéressés à révéler leur nom, s’ils reçoivent une demande d’un jeune en quête d’identité.

Quant au don d’ovocytes, la nouvelle loi réglemente la congélation des ovules pour toutes les femmes, quel que soit leur état matrimonial.

Le texte rappelle que le don de sang est possible pour les homosexuels masculins. Les intéressés sont dispensés d’une période de quatre mois d’abstinence sexuelle avant la date du don.

La loi s’adapte également à l’évolution de la science, avec des dispositions spécifiques sur la manipulation des embryons, des cellules souches et des thérapies cellulaires.

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