Paris, 1 sept. 2021 (AFP) – Le groupe américain Google a fait appel ce mercredi (1) de l’amende de 500 millions d’euros (590 millions de dollars) que la France a infligée à l’entreprise pour « n’avoir pas négocié de bonne foi » l’application des droits voisins , qui rémunèrent les éditeurs de presse.

« Nous sommes en désaccord avec certains éléments juridiques et considérons que le montant de l’amende est disproportionné par rapport aux efforts que nous avons déployés », a déclaré Sébastien Missoffe, directeur général de Google en France, dans un communiqué.

L’Autorité française de la concurrence a annoncé en juillet la première amende infligée par une agence de régulation de l’Union européenne (UE) sur la question des droits voisins depuis l’adoption par le bloc d’une règle en 2019, que la France a rapidement commencé à appliquer.

L’agence de régulation a également ordonné à Google de présenter une « offre de rémunération pour l’utilisation actuelle de contenus protégés » aux éditeurs et aux agences de presse, sous peine d’amendes « jusqu’à 900 000 euros (1,06 million de dollars) par jour de retard ».

« Nous reconnaissons les droits voisins et restons déterminés à signer des accords en France », a déclaré Missoffe.

Le groupe technologique a expliqué avoir pris des initiatives pour répondre aux demandes de l’Autorité de la concurrence, comme « étendre son offre à plus de 1 200 éditeurs de presse ».

Le conflit porte sur les droits que l’entreprise américaine doit verser aux éditeurs de presse français pour les contenus (extraits d’articles, feux d’artifice, vidéos, infographies) qui apparaissent sur les pages de résultats lorsqu’une personne effectue une recherche sur Internet.

Dans un premier temps, Google était réticent face à ces « droits voisins du droit d’auteur » et tentait de forcer les éditeurs à accorder le droit d’utilisation gratuite de leurs contenus, considérant qu’ils facturaient déjà suffisamment les visites qu’ils généraient sur leurs pages.

Face au refus de négocier les rémunérations, les éditeurs de presse et les agences de presse, comme l’Agence France-Presse (AFP), ont saisi l’Autorité de la concurrence fin 2019 pour « abus de position dominante ».

En avril 2020, l’Autorité a imposé des « mesures urgentes » à Google, c’est-à-dire l’obligation de négocier « de bonne foi » une rémunération aux éditeurs de presse, mais en septembre de la même année ils se sont à nouveau tournés vers l’agence de régulation car ils considéraient que l’entreprise n’a pas respecté ses obligations.

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