Google signe un accord de compensation avec les médias français pour l’utilisation du contenu | La technologie

Google a signé un accord qui ouvre la voie à une rémunération de la presse française au titre des « droits voisins », similaire au droit d’auteur créé en 2019 et qui a donné lieu à des négociations houleuses avec les sociétés de médias.

L’accord a été signé entre Google et l’Alliance de la Presse d’Information Générale (Apig), principale organisation professionnelle de la presse française, qu’elle représente quotidiens nationaux et régionaux.

« Apig et Google annoncent aujourd’hui un accord sur la rémunération des droits voisins en droit français », ont annoncé les deux parties dans un communiqué publié jeudi (21), notant qu’il représente « l’aboutissement de plusieurs mois de négociations dans le cadre établi par l’Autorité de la concurrence« .

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Cet accord « définit le cadre dans lequel Google négociera des accords de licence individuels avec les membres » d’Apig, pour des publications reconnues « pour l’information politique et générale », ont expliqué les signataires.

Les contrats « couvriront les droits voisins et donneront également aux journaux l’accès au News Showcase », un programme récemment lancé par Google dans lequel il rémunère les médias pour une sélection de contenus.

On ne sait pas combien cette rémunération peut représenter dans les revenus de la presse française, puisque le les informations financières de l’accord sont confidentielles. Interrogés par l’agence AFP, Google et Apig n’ont donné aucun détail à ce sujet.

Une exigence similaire en Australie a incité Google à menacer de bloquer son moteur de recherche dans le pays. La société est contre un projet de loi qui l’oblige à payer les médias australiens pour l’utilisation de son contenu.

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Selon le communiqué, la rémunération sera calculée individuellement et « en fonction de critères tels que, par exemple, la contribution à l’information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l’audience mensuelle sur Internet ».

Pour Pierre Louette, PDG des Echos – Le Parisien et président d’Apig, l’accord « marque la reconnaissance effective des droits voisins des éditeurs de presse et le début de leur rémunération par les plateformes numériques pour l’utilisation de leurs publications ».

De son côté, le patron de Google France, Sébastien Missoffe, y voit la confirmation d’un « engagement » du groupe qui ouvre de « nouvelles perspectives » aux rédacteurs de presse.

Apig et Google ont fait du chemin : la presse française a accusé Google fin 2019 d’avoir violé des droits voisins, similaires au droit d’auteur, créés par une directive européenne et qui conduiraient soi-disant à une meilleure répartition des revenus numériques entre les journaux et les agences de publicité. Nouvelles.

Peu de temps après l’entrée en vigueur de ce nouveau droit en France, Google a décidé unilatéralement d’indexer de manière moins visible les journaux qui refusaient de continuer à explorer leur contenu (titres, extraits d’articles et vignettes) gratuitement dans leurs résultats de recherche.

Les médias français ont saisi l’Autorité de la concurrence, qui a ordonné en avril 2020 à Google de négocier « de bonne foi » avec les éditeurs, une décision confirmée par la cour d’appel de Paris.

C’est dans ce cadre de négociations que Google a déclaré, en octobre 2020, être proche d’un accord-cadre avec Apig, et, en novembre, avoir scellé les premiers accords individuels (Le Monde, Le Figaro, Libération et Express) .

Cet accord-cadre, valable trois ans, ne couvre pas l’ensemble de la presse écrite française, notamment les agences de presse.

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Nihel Béranger

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