EFE.- La cour d’appel de Paris a rejeté l’action en justice de Volkswagen, qui tentait d’annuler son inculpation dans l’enquête sur la fraude aux moteurs diesel, bien plus polluants que ne l’annonçait le constructeur allemand.
Des sources judiciaires ont confirmé ce mercredi Éph que la chambre d’instruction s’est prononcée contre la procédure formalisée par Volkswagen pour tenter de suspendre l’enquête qui la touche par le scandale, dit « dieselgate ».
Par conséquent, l’instruction en France poursuivront sur certains faits pour lesquels ils sont également accusés, outre le groupe allemand, d’autres marques automobiles: Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler.
Volkswagen a tenté de paralyser l’action de la justice française en arguant qu’il y en avait déjà une autre en Allemagne qui a donné lieu au paiement d’une amende de 1 000 millions d’euros (1 130 millions de dollars) et qui comprenait les véhicules commercialisés en France.
Selon son avocat en France, Nicolas Huc-Morel, « une double condamnation pour des faits reprochés identiques devrait être interdite ».
A l’origine de cette affaire se trouve une enquête de l’agence l’environnement des États-Unis, qui accusaient en 2015 Volkswagen d’avoir trafiqué les moteurs diesel de sorte que, dans les tests de pollution, les émissions d’oxydes d’azote (NOx) ont été artificiellement abaissées bien en dessous du niveau des émissions dans des conditions de conduite réelles.
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Volkswagen a reconnu qu’environ 11 millions de ses véhicules dans le monde incorporaient des commandes qui trompent les émissions de NOx uniquement lors des tests techniques.
L’entreprise allemande a payé des amendes et des dommages-intérêts de quelque 30 milliards d’euros (34 milliards de dollars), principalement aux États-Unis, où elle a reconnu sa culpabilité.
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