Le gouvernement de La France a reçu le feu vert des autorités européennes de la concurrence pour son plan d’aide aux entreprises, évalué à 20.000 millions d’euros, qui passera par des prêts participatifs et des dettes subordonnées. Le mécanisme conçu par l’exécutif français passe par la concession, via la banque, de ces prêts au secteur productif, avant de les transférer à un véhicule de capital investissement privé. Autrement dit, le financement sera privé, mais il sera garanti à 30 % par l’Etat, c’est pourquoi le dispositif nécessite l’agrément de Bruxelles.

Les prêts, qui combinent dette et capital, servent donc à renforcer la solvabilité des entreprises, à apporter de la liquidité et ne sont pas comptabilisés comme dette dans les bilans, ce qui augmentera l’investissement. Ils sont conditionnés à ce que les entreprises utilisant les fonds investissent, ne remboursent pas les dettes en cours, ont indiqué les autorités européennes, et bénéficient d’un délai de grâce de quatre ans.

Le financement privé devrait provenir d’entités d’assurance ou de fonds qui recherchent des rendements plus élevés que les autres investissements, en profitant de la couverture publique. Le financement privé et la participation des banques, c’est le moyen que Paris a cherché à éviter que l’aide ne se transforme en financement non remboursable pour les entreprises moribondes. Le modèle français est surveillé de près par d’autres États de l’UE qui cherchent des moyens de soutenir le secteur productif.

La France, comme d’autres pays, a déjà injecté 130 000 millions de prêts bonifiés avalisés par l’État pour couvrir les besoins de liquidités pendant la pandémie. Désormais, les besoins des entreprises passent par le renforcement de la solvabilité pour éviter les fermetures d’entreprises et sauver des millions d’emplois dans l’UE.

Les prêts participatifs s’apparentent aux fonds propres en ce qu’ils sont subordonnés à toutes les autres dettes et s’accompagnent souvent d’une participation aux bénéfices. Cependant, comme les prêts, ils ont un taux d’intérêt fixe et ne confèrent au créancier aucun droit de vote.