La lutte pour le droit d’auteur suscite la controverse dans toute l’Europe | MONDE

La France a été le premier pays de la Union européenne qui a transposé dans sa législation nationale la directive européenne sur droits d’auteur, et c’est justement dans ce cas que le Créateurs espagnols Ils ne souhaitent pas qu’il soit reproduit ici car cela instituerait une pratique d' »accords opaques » entre plateformes et entreprises.

Cela a été dénoncé depuis la plateforme « Continuer à créer », qui regroupe plus de 45 associations de créateurs espagnols, avant l’annonce du gouvernement espagnol de suivre « fidèlement » la directive européenne approuvée en 2019 et qui sera transposée dans la réglementation espagnole sur le 2 novembre suivant après son approbation en conseil des ministres.

Concrètement, si le modèle français était appliqué, selon « Continuer à créer », une pratique basée sur des « accords opaques, sans aucune transparence », entre plateformes et entreprises s’instaurerait.

Si tel était le cas, et selon les créateurs, la « loi de la jungle » serait installée sur Internet en Espagne, « rendant impossible » pour (comme ils citent littéralement la directive) « les auteurs des œuvres incorporées dans une presse publication de recevoir une part adéquate des revenus que les éditeurs de presse tirent de l’utilisation de leurs publications de presse par les prestataires de services de la société de l’information ».

Le modèle français

Mais que s’est-il passé en France depuis la transposition de la réglementation européenne sur le droit d’auteur en 2019 ? Eh bien, cette loi établit dans le pays gaulois que les créateurs de contenus informatifs ont le droit de recevoir une compensation financière de ceux qui reproduisent en tout ou en partie leurs produits, bien que la manière dont ces contenus ont été définis n’était pas tout à fait précise et a donné lieu à interprétations.

La mesure oblige les sociétés Internet (comme Google ou les réseaux sociaux) à négocier l’octroi de licences de reproduction de ces contenus avec les éditeurs de publications et les agences de presse.

Google a fait appel de cette obligation devant la Cour suprême, qui s’est prononcée contre elle en 2020, après quoi elle a négocié et trouvé un accord avec l’association qui regroupe les journaux français (APIG).

Par la suite, Google a été condamné à une amende de 500 millions d’euros en juillet dernier par l’Autorité de la concurrence française pour ne pas avoir négocié de bonne foi, une décision qui a fait l’objet d’un recours en justice par l’entreprise.

Facebook et APIG ont annoncé ce mois-ci un accord pour l’obtention de licences et l’utilisation de contenus par le réseau social, bien que les montants convenus n’aient pas été divulgués.

Avec le regard des créateurs espagnols sur la France, l’Agence EFE fait le tour de plusieurs pays européens pour se renseigner sur la situation concernant ces réglementations.

Le cas allemand

Le Bundestag (chambre basse allemande) a approuvé le 20 mai la loi de transposition en droit national de la réforme européenne du droit d’auteur.

La norme a été promue par les principaux groupes d’édition allemands et a été considérée comme un succès dans la défense des droits d’auteur ; ainsi, et après son entrée en vigueur, les moteurs de recherche sur Internet ont été obligés d’acquérir des licences auprès d’éditeurs de presse allemands pour diffuser leur contenu.

Mais pour l’instant cela n’aura pas d’impact, puisque Google a réussi à renverser la vapeur en juillet dernier et pour le moment il ne paiera pas de lier l’actualité des médias allemands, ayant obtenu que la majorité des groupes d’édition du pays l’autorise continuer à le faire sans débourser un euro.

Comme le rapporte le géant américain, après avoir obtenu le « oui » de la majorité des médias allemands, il exclura de son service d’information Google News les médias qui ne donnent pas leur consentement explicite pour être inclus gratuitement.

Les blogueurs et les magazines technologiques en ligne ont souligné la crainte des éditeurs de rester en dehors de Google et ont souligné comme significatif le cas d’Axel Springer, propriétaire des journaux Bild et Die Welt, entre autres, qui s’est prononcé en faveur de la loi et que maintenant vous avez donné votre accord.

Un porte-parole de Google a précisé qu’il s’agit d’une autorisation temporaire, tandis que les modifications techniques dont ses supports numériques pourraient avoir besoin pour protéger les droits de propriété intellectuelle sont étudiées.

Italie, en attente

En août, le Conseil des ministres italien a approuvé un projet qui reconnaissait la directive européenne sur le droit d’auteur et qui est actuellement à l’étude au Parlement, avant d’être publié au Journal officiel et définitivement adopté.

Le document établit que les plateformes numériques, y compris les réseaux sociaux, devront avoir l’autorisation des titulaires de droits lorsqu’elles accordent un accès public aux œuvres protégées par le droit d’auteur téléchargées par leurs utilisateurs, à l’exception des encyclopédies en ligne et autres textes. du répertoire didactique et scientifique.

L’une des principales règles est la compensation financière par ces plateformes aux gestionnaires de contenu journalistique et autres publications pour l’utilisation de leurs articles.

Les utilisateurs qui utilisent cette actualité à des fins privées ou non commerciales n’auront pas à payer, pas plus que ceux qui utilisent des hyperliens, des mots isolés ou des extraits très courts.

L’Italie, comme c’est arrivé à l’Espagne, était l’un des vingt pays déposés par la Commission européenne en juillet pour des retards dans l’incorporation de cette directive sur le droit d’auteur. La situation dans les autres pays de l’UE.

Le 7 juin, date limite pour les pays de l’Union européenne d’intégrer cette directive sur le droit d’auteur dans la législation nationale, que l’Union européenne a approuvée dans le but que les artistes, écrivains ou journalistes reçoivent une rémunération plus élevée pour leurs œuvres. posté sur internet.

A ce jour, seuls l’Allemagne, la Hongrie, Malte et les Pays-Bas ont notifié à la Commission européenne la transposition complète de la directive.

La France, le Danemark, la République tchèque et la Lituanie l’ont partiellement fait, tandis que le reste, dont l’Espagne, qui en ne l’ayant pas intégré dans son cadre juridique, Bruxelles a ouvert une procédure d’infraction à leur encontre le 26 juillet.

En juin dernier, avant l’expiration du délai de transposition de la norme, la Commission européenne a publié des lignes directrices pour clarifier l’équilibre sur Internet entre le droit à la propriété intellectuelle et la liberté d’expression et le rôle des grandes plateformes pour le garantir.

Les plateformes telles que Facebook, Youtube ou TikTok doivent conclure des accords avec les titulaires des droits d’auteur afin que leurs contenus puissent continuer à être affichés sur leurs pages Web, bien que s’ils ne parviennent pas à cet accord, ils seront exemptés de bloquer la publication s’ils montrent que ils ont tous fait des efforts pour signer le contrat.

Par ailleurs, Bruxelles a expliqué comment devaient agir les algorithmes chargés de détecter les contenus soumis au droit d’auteur, l’un des aspects les plus controversés du texte.

Les algorithmes doivent être capables de détecter, par exemple, si un utilisateur a posté un film complet enregistré illégalement au cinéma sur YouTube. Dans ce cas, ils devraient le supprimer, mais pas si une personne utilise un petit fragment de ce film pour le commenter dans une vidéo personnelle.

Les filtres ne pourront pas éliminer les photos ou les mèmes publiés sous forme de parodie, ni les liens dans des encyclopédies telles que Wikipedia qui ne sont pas à but lucratif.

Nihel Béranger

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