Le ministre français du Travail a expliqué ce mardi que les sanctions contre les salariés qui ont l’obligation de présenter un carnet de santé au travail peuvent aller jusqu’au licenciement en cas de refus de se faire vacciner.
« L’objectif est de convaincre les salariés et de faciliter la vaccination, c’est pourquoi on autorise un permis d’absence » pour qu’ils puissent aller se faire vacciner, a indiqué la ministre Élisabeth Borne dans des déclarations à la chaîne de télévision BFMTV.
Ces travailleurs, comme les salariés de l’hôtellerie ou des transports longue distance, devront présenter, à partir du 30 août, le laissez-passer sanitaire que le Parlement a approuvé et qui obligera les autres citoyens à présenter également, en principe, à partir de début août .
Elisabeth Borne a expliqué que la loi prévoit une procédure de suspension du contrat de travail (d’embauche et de salaire) si le travailleur n’a pas pu se faire vacciner, laquelle serait retirée sur présentation du document attestant la vaccination.
« Puisqu’il n’y a pas de salaire, cette disposition ne pouvait pas durer indéfiniment. Nous voulions introduire dans la loi le recours au licenciement, pas avant le délai de deux mois et serait assortie d’indemnités aux travailleurs », a précisé le ministre.
Cette clause de révocation a été supprimée lors de la révision du texte au Sénat.
« Cela ne veut pas dire qu’il ne peut y avoir de licenciements, mais que c’est désormais moins défini, qu’il peut être appliqué avant deux mois, comme le prévoit déjà le code du travail », a ajouté Borne, qui a déclaré croire que la grande majorité des salariés se feront vacciner et ceux qui refuseront seront des « cas exceptionnels ».
L’usage du pass sanitaire – justificatif de vaccination complète, test négatif dans les 48 dernières heures ou ayant passé la maladie dans les six derniers mois – a commencé à être appliqué par décret le 21 juillet dans les musées, cinémas et autres lieux de concerts et de sports. .
Après son approbation par les députés et les sénateurs, son utilisation sera étendue dès la promulgation du texte début août pour les bars, cafés, restaurants (extérieurs et intérieurs) et aussi pour les trains, les avions et certains centres commerciaux, mais aussi les hôpitaux, sauf pour les urgences.
La loi prévoit également la vaccination obligatoire des professionnels de santé, qui s’appliquera également à partir du 15 septembre. Le personnel de santé sera également touché par la suspension de l’emploi et du salaire s’il ne présente pas ce document.
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