Nous ne pouvons pas quitter la Russie à cause des franchises, affirment certaines marques occidentales

M&S compte toujours 48 magasins en Russie, Burger King environ 800 restaurants, les chaînes Marriott et Accor de 28 et 57 hôtels chacune.

De nombreuses entreprises occidentales ont de tels contrats depuis des décennies. Par exemple, les magasins M&S sont exploités depuis 1999 par la société turque FiBA, qui a le droit de vendre les produits de cette chaîne de distribution dans toute l’Europe de l’Est. Le géant britannique de la vente au détail a déclaré qu’il avait suspendu ses livraisons à la FiBA en réponse à la guerre.

Le propriétaire de Burger King a déclaré que les restaurants de la marque en Russie fonctionnent en franchise. « Ces accords juridiques à long terme ne peuvent pas être facilement modifiés dans un avenir prévisible », a déclaré Restaurant Brands International, propriétaire de la chaîne Burger King.

Les groupes hôteliers IHG et la chaîne française Accor, qui comprend les enseignes Ibis et Novotel, opèrent probablement en Russie dans le cadre d’accords similaires. La chaîne Marriott a déclaré que ses hôtels en Russie appartenaient à des tiers. Il a ajouté qu’il continuera d’évaluer les possibilités de ces hôtels de rester en activité.

Les franchises sont utiles pour les marques occidentales qui souhaitent entrer sur les marchés de différents pays, mais ne connaissent pas les conditions là-bas, elles manquent d’argent ou de capacité pour entrer sur les marchés, a déclaré Graeme Payne du cabinet d’avocats Bird & Bird. « On peut (…) se demander pourquoi ils ne se contentent pas de fermer leurs magasins. Mais d’un point de vue purement commercial et contractuel, c’est très difficile de le faire sans conséquences juridiques importantes », a-t-il ajouté.

Les accords sont généralement conclus pour dix ans ou plus. Si le franchiseur ne respecte pas le contrat, il pourrait faire l’objet d’un procès et éventuellement de sanctions financières. Cependant, s’il s’avère que le franchisé a des liens avec le président russe Vladimir Poutine ou est sanctionné, alors en vertu de la loi britannique, le contrat pourrait être résilié, a déclaré Victoria Hobbs de Bird & Bird.

Elle a également souligné que les contrats de franchise comportent généralement une clause permettant de résilier le contrat si la réputation de l’entreprise est entachée. Cependant, le problème, selon Hobbs, est que les propriétaires de franchise ne font rien de mal. Si certaines des marques parvenaient à obtenir une décision d’un tribunal britannique contre la franchise en Russie, le tribunal russe ne l’appliquerait pas, a déclaré l’expert en franchise, l’avocat John Pratt.

Nihel Beranger

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