Selon le parquet de Fribourg, il n’y a pas eu d’infraction pénale lors de la construction de deux magasins Migros dans le canton de Fribourg. Elle a donc abandonné les poursuites pénales pour suspicion de gestion commerciale infidèle.
C’est ce qu’a annoncé mardi le parquet. Elle a jeté son dévolu sur Damien Piller, ancien président de la coopérative Neuchâtel-Fribourg Migros, et ancien directeur général de la coopérative régionale. Cependant, les deux ne sont pas encore tirés d’affaire.
D’une part, l’ordonnance de cessation n’est pas encore juridiquement contraignante ; elle peut être contestée devant la chambre criminelle du tribunal cantonal. D’autre part, le parquet souligne que l’affaire comporte également des aspects de droit civil. Ceux-ci devraient être jugés par les tribunaux civils.
La question de savoir si Migros elle-même ose aller en justice est une question ouverte. A la demande de ce journal, la Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg écrit prendre acte de l’arrêt de la procédure pénale. Vous analyserez la décision.
Enquêtes approfondies
La procédure pénale a été ouverte en 2019 après que l’Association coopérative Migros et la Coopérative régionale Neuchâtel-Fribourg eurent porté plainte. L’affaire portait sur la construction de deux marchés Migros à Belfaux et La Roche. Piller était soupçonné de s’être enrichi en tant qu’investisseur immobilier et homme d’affaires.
Selon le parquet, un chantier était géré par une société dirigée par Piller. L’autre chantier a été pris en charge par une entreprise confiée à Piller quelques mois après la fin des travaux.
Migros et les deux entreprises ont chacune conclu un contrat d’entrepreneur général. En conséquence, Migros a été obligée de verser à ses partenaires contractuels 800 000 francs – à titre de « contribution à la construction de l’infrastructure nécessaire pour accueillir Migros ».
téléphone sur écoute
Dans le cadre de l’enquête approfondie, le téléphone de l’ancien directeur général a été mis sur écoute, comme le montre le communiqué de mardi. Au terme de l’enquête pénale, le parquet est parvenu à la conclusion que le soupçon de gestion malhonnête, éventuellement d’escroquerie, ne pouvait être étayé.
Dans sa fonction, Piller n’a pas eu l’occasion de se rendre coupable de gestion d’entreprise malhonnête. Il n’a pas non plus incité l’ancien directeur général à commettre une fraude – « et il n’y a pas eu de mensonges suggérant une fraude ».
La question reste ouverte de savoir si les contrats n’ont été conclus qu’en faveur de Damien Piller ou s’il y a eu une contrepartie pour Migros. Cette question devrait être tranchée par les tribunaux civils. (SDA/Rouge)
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