Beaucoup considèrent l’administration allemande comme un monstre bureaucratique. Mais une nouvelle étude place désormais un autre pays en tête.
Selon une nouvelle étude, les autorités nationales de l’UE renforcent souvent sans nécessité les exigences bureaucratiques de Bruxelles. C’est la conclusion à laquelle sont parvenus des chercheurs de l’Institut Prognos de Bâle, du Centre de politique européenne de Fribourg et de l’Institut italien Csil dans leur étude publiée mercredi. Le client était la Fondation d’entreprise familiale de Munich.
En prenant pour exemple la directive européenne sur le détachement des travailleurs, les auteurs analysent la manière dont les administrations allemandes, autrichiennes, françaises et italiennes mettent en œuvre la directive. Résultat : dans trois des quatre pays, les autorités exigent de la part des entreprises plus d’informations que ce qui serait nécessaire selon la version originale bruxelloise.
La France est en avance
La directive sur le détachement des travailleurs vise à garantir que les travailleurs travaillent dans des conditions comparables dans toute l’UE. Selon l’étude, la France est en tête en termes de bureaucratie lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre la directive.
Les autorités françaises réclament donc 14 informations ou documents supplémentaires qui ne sont même pas mentionnés dans la directive de Bruxelles. Selon l’étude, cela comprend des informations sur les heures de travail, le salaire, le logement, le numéro de TVA, les dépenses professionnelles et les certificats de santé.
L’Autriche exige donc neuf éléments d’information non mentionnés dans la directive européenne, l’Allemagne en exige une. Selon l’étude, seule l’Italie met en œuvre les exigences de Bruxelles sans demandes bureaucratiques supplémentaires. Cependant, selon l’étude, les salariés allemands dont le salaire dépasse 2 000 euros sont souvent exemptés de ces exigences.
« Incorporer une bureaucratie paralysante dans le processus »
Les auteurs supposent qu’il faudra beaucoup de temps pour répondre aux exigences des quatre pays. Cela signifie que les entreprises qui souhaitent envoyer des salariés dans un autre pays de l’UE doivent d’abord se renseigner sur les informations requises par le pays concerné.
La Family Business Foundation qui l’a commandée s’est plainte du fait que la directive sur le détachement pourrait en réalité faciliter la vie des entreprises qui ont besoin de travailleurs supplémentaires, au lieu de la rendre plus difficile. «Mais les législateurs des États membres introduisent une bureaucratie paralysante dans ce processus dynamique», a critiqué Rainer Kirchdörfer, membre du conseil d’administration.
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