Selon un conseiller de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les citoyens des pays de l’Union européenne (UE) pourront poursuivre leurs gouvernements en justice pour demander une compensation financière si les niveaux de pollution de l’air sont supérieurs aux niveaux autorisés et nuisent à la santé. ).
L’avis de ce conseiller fait suite à une série d’arrêts de la CJUE ces dernières années dans lesquels une dizaine de pays de l’UE, dont la France, la Pologne, l’Italie et la Roumanie, ont été reconnus coupables d’avoir des niveaux illégaux de pollution atmosphérique. La pollution de l’air est responsable de décès, de divers problèmes de santé et a un impact sur les femmes enceintes.
« L’avocate générale Juliane Kokott est d’avis que la violation des valeurs seuils pour la protection de la qualité de l’air en vertu du droit de l’UE peut donner droit à une indemnisation de l’État », lit-on dans un communiqué de la CJUE, basé au Luxembourg. Dans le cadre de cette juridiction, l’avocat général est une personnalité indépendante dont la mission est de proposer des solutions dans les procédures judiciaires qui lui sont confiées.
Selon Juliane Kokott, ce sont souvent les communautés pauvres qui vivent et travaillent dans les zones les plus polluées qui ont particulièrement besoin d’une protection judiciaire.
Cependant, toute personne demandant une indemnisation devra prouver que les dommages à sa santé ont été directement causés par la pollution de l’air, a déclaré le procureur général. Un gouvernement peut rejeter cette responsabilité s’il prouve que les limites de pollution auraient toujours été dépassées et qu’un plan est en place pour maintenir la qualité de l’air en dessous de la limite, a-t-elle ajouté.
Les avis de la CJUE ne sont pas contraignants, mais la cour les rejoint généralement dans les décisions qu’elle rend au cours des mois suivants.
Cette demande d’avis concerne une affaire introduite par un habitant de Paris qui demandait au gouvernement français une indemnisation de 21 millions d’euros, arguant que la pollution de l’air avait causé des problèmes pour sa santé et que le gouvernement n’avait pas veillé à ce que les niveaux de pollution soient inférieurs au limites définies par l’Union européenne.
Un tribunal de Versailles, où cette affaire a été entendue, a demandé à la juridiction européenne de préciser si les particuliers pouvaient prétendre à une indemnisation de ce type.
Paris a dépassé les limites légales des valeurs de dioxyde d’azote atmosphérique entre 2010 et 2019, selon des décisions de justice de l’UE. Et il a refait la même chose en 2020, selon le Conseil d’État français.
Afin de réduire les décès prématurés associés à la pollution de l’air, l’UE proposera cette année une mise à jour des limites de pollution pour s’aligner sur les mandats de l’Organisation mondiale de la santé, qui sont devenus plus stricts en 2021.
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