Cela fait presque trois semaines que le président français Emmanuel Macron a conduit son gouvernement à faire adopter au Parlement un projet de réforme des retraites très controversé, en évitant un vote par une faille constitutionnelle. Cette décision a déclenché de nouvelles protestations, les manifestations prenant un caractère plus violent qu’auparavant.

Ces protestations contre la loi sur les retraites de Macron et son utilisation de la Constitution pourraient-elles annoncer un changement radical dans la Cinquième République française ? Pas si vite, disent les constitutionnalistes.

« Une crise politique plutôt qu’une crise de régime. »

Pour Thibaud Mulier, maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre, les manifestations actuelles sur les retraites sont plus qu’une simple crise politique, mais pas encore une crise constitutionnelle majeure.

« Je pense que la Ve République survivra pour l’instant à ce choc… même s’il pourrait se transformer en crise institutionnelle », estime le constitutionnaliste.

En effet, l’un des éléments clés qui ont conduit à de violentes émeutes a été l’utilisation par Macron de l’article 49.3 de la Constitution, qui permettait au gouvernement de faire adopter la réforme par le Parlement sans vote. Bien que cet article soit légal et largement utilisé, il a également fait l’objet d’une réforme constitutionnelle de 2008 qui a limité son application aux lois budgétaires, au financement de la sécurité sociale et à une autre proposition législative présentée au cours de la même session parlementaire.

De plus, après avoir appliqué l’article, les députés peuvent déclencher un vote de censure, ce qu’ont fait les députés de l’opposition, échouant avec seulement neuf voix à l’Assemblée nationale ou à la Chambre basse.

Pour les manifestants qui ont qualifié Macron de « roi », l’article est un exemple de la manière dont la Cinquième République permet à un président puissant de l’emporter sur un parlement rebelle.

Cette critique des institutions françaises n’est pas nouvelle.

La Cinquième République française, fondée entre autres par le général Charles de Gaulle après le soulèvement en Algérie en 1958, fait depuis longtemps l’objet de critiques concernant le rôle du pouvoir exécutif, qui contrôle le gouvernement, le Parlement et le Conseil constitutionnel.

Les changements intervenus ultérieurement dans la république ont encore accru l’influence du président. Un référendum en 1962 a élu le président au suffrage populaire, et un référendum en 2000 a aligné le calendrier électoral des élections présidentielles et parlementaires, aboutissant presque toujours à une majorité absolue pour le président.

Mais Macron a perdu la majorité absolue au Parlement immédiatement après sa réélection l’année dernière, pour la première fois depuis 1988 en France, ce qui, selon Mulier, signifie que le président devrait, en théorie, négocier davantage avec l’opposition.