EFE.- Le Syndicat des éditeurs de magazines français (SEPM) a annoncé ce matin une nouvelle plainte contre Google devant l’Autorité de la concurrence pour ce qu’il considère comme un non-respect des exigences émises par cet organisme sur les droits voisins.
La loi française oblige les plateformes internet à négocier de bonne foi avec les médias une compensation pour l’utilisation de leurs contenus d’actualité sur leurs moteurs de recherche, protégés par des droits dits voisins.
Google « mobilise tout son pouvoir économique, juridique et politique pour tenter de neutraliser » l’application de la loi, a indiqué la SEPM dans un communiqué.
L’entité a indiqué qu’elle recherche « un modèle économique numérique juste et permanent qui garantit la protection d’une presse plurielle et diversifiée», ainsi qu’une meilleure diffusion de la performance économique générée par l’information.
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La France est le premier pays à introduire dans sa législation la directive européenne de 2019 réglementant les droits voisins.
A ce jour, Google a conclu des accords avec l’association qui regroupe les éditeurs de journaux français et l’agence de presse AFP pour mettre en place un système de rémunération pour la mise en ligne de leurs contenus.
L’Autorité de la concurrence française a déjà infligé une amende de 500 millions d’euros au géant américain de la technologie en juillet 2021 pour ne pas avoir négocié de bonne foi avec les éditeurs de contenus d’actualité, une sanction récurrente de Google.
Facebook et l’Alliance de la Presse d’Intérêt Général (APIG), entité qui regroupe les éditeurs de journaux français, ont annoncé un accord pour le paiement des droits voisins des journaux et la création de Facebook News en France.
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