Les citadins qui s'installent à la campagne en France et se sentent dérangés par le chant des coqs ou les fumiers puants ne pourront plus à l'avenir saisir la justice aussi facilement. Le Parlement de Paris a adopté une loi qui protège les agriculteurs et autres entreprises dans l'exercice de leurs propres activités, à condition qu'elles soient légales.

Quiconque s'installe à la campagne ne peut pas poursuivre ses voisins en justice, car les meuglements des vaches, le cliquetis des tracteurs ou le travail de nuit dans la boulangerie du rez-de-chaussée perturbent leur idée de l'idylle rurale. Des centaines de conflits de voisinage liés aux bruits et aux odeurs d'animaux occupent les tribunaux en France, et la nouvelle loi vise également à alléger la charge du pouvoir judiciaire. Le cas d'un producteur laitier, par exemple, a fait la une des journaux après qu'il ait été poursuivi en justice pour verser plus de 100 000 euros d'indemnisation à ses voisins et qu'il doive même reconstruire ses écuries. En 2019, cependant, un tribunal s'est prononcé en faveur de Maurice le coq, qui a été autorisé à continuer de chanter sans entrave après la décision du juge. Les propriétaires de maisons de vacances avaient intenté une action en justice parce qu'ils se sentaient dérangés par les corbeaux. Toutes les activités que les agriculteurs exerçaient déjà légalement lors de l'arrivée de nouveaux voisins sont désormais protégées.

Afin de freiner les conflits de voisinage liés aux bruits et aux odeurs dans les campagnes, la France avait déjà adopté en 2021 une loi visant à définir et à protéger le patrimoine dit sensoriel des paysages français. Le Code de l'Environnement a depuis établi que les sons et les odeurs qui caractérisent les espaces naturels font partie du patrimoine commun de la nation.

De : APA/dpa