PARIS (AP) – Des groupes de défense des droits de l’homme et des organisations de base ont porté devant la plus haute autorité administrative du pays le tout premier recours collectif accusant la puissante police française de discrimination systématique lors des contrôles d’identité.
Le dossier de 220 pages, truffé d’exemples de discrimination raciale par la police française, a été remis jeudi au Conseil d’État, l’institution d’arbitrage définitive sur l’usage du pouvoir par les autorités. Les plaignants étaient Amnesty International, Human Rights Watch, l’Open Society Justice Initiative et trois groupes de jeunes locaux.
Les organisations allèguent que la police française sélectionne les Noirs et les personnes d’origine arabe pour décider qui arrêter et fouiller. Parmi les personnes citées dans le document, il y a des policiers qui corroborent cette déclaration.
Les groupes qui ont porté plainte allèguent que la pratique est enracinée dans une culture de discrimination systématique dans la police et a de profondes conséquences pour les personnes de couleur, qui se sentent souvent aliénées de la société française.
Plutôt que de l’argent pour les victimes, le procès appelle à des réformes radicales de l’application de la loi pour mettre fin à la discrimination raciale, y compris une modification du code pénal, qui donne désormais aux agents carte blanche pour obliger les gens à s’identifier. sans dossier. Entre autres choses, ils demandent un mécanisme de plainte indépendant et une formation pour les agents.
Le bureau du Premier ministre et les ministères de la justice et de l’intérieur ont reçu les premières notifications concernant le procès fin janvier, la première étape d’un processus en deux étapes dans les recours collectifs français. La loi leur a donné quatre mois pour discuter avec les ONG de la manière de répondre aux demandes de changement au sein de la police, avant que l’affaire ne soit portée devant les tribunaux.
La réponse a été un silence tonitruant, c’est pourquoi les groupes ont porté l’affaire devant le Conseil d’État.
Antoine Lyon-Caen, l’avocat principal dans l’affaire, a qualifié le silence du gouvernement d’« humiliant » pour les victimes de discrimination raciale.
Issa Coulibaly, directeur de Pazapas, une association de jeunes de l’Est parisien impliquée dans le processus, a indiqué que le silence officiel s’inscrit dans le « déni institutionnel » du problème.
« Cela confirme ce mépris, ce manque de considération envers une partie de la population soumise à cela », a-t-il expliqué. Coulibaly, un homme noir de 41 ans, a déclaré qu’à l’âge de 14 ans, il avait déjà subi de nombreux contrôles d’identité injustifiés.
Plusieurs tribunaux français ont condamné l’État pour racisme dans les contrôles d’identité par le passé.
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