Le Parlement vote l’inclusion du droit à l’avortement dans la Constitution française

Statut : 25/11/2022 01h35

L’Assemblée nationale française a voté à une large majorité l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. Les députés ont évoqué une « victoire historique des femmes ».

Une large majorité à l’Assemblée nationale française a voté en faveur de l’inclusion du droit à l’avortement dans la constitution du pays. 337 députés ont voté pour et 32 ​​contre une résolution correspondante. Celle-ci prévoit de compléter la constitution par la phrase : « La loi garantit (…) l’égalité d’accès au droit à un avortement volontaire ».

En France, le droit à l’avortement va être inscrit dans la constitution

Tagesschau 10h00, 25.11.2022

Le vote était la première étape d’un long processus à l’issue incertaine. Le projet doit d’abord être approuvé à l’Assemblée nationale et dans la deuxième chambre du parlement, le Sénat. Reste à savoir si le Sénat sera d’accord. La majorité de ceux qui ont le droit de vote devraient alors donner leur accord lors d’un référendum national pour que la constitution soit effectivement modifiée.

Néanmoins, les députés ont qualifié le vote de l’Assemblée nationale d’étape importante. Il s’agit d’une « victoire historique des femmes en France et dans le monde », a déclaré Mathilde Panot, leader du groupe parlementaire populiste de gauche. Sacha Houlié, qui appartient au camp politique du président Emmanuel Macron, a lui aussi parlé d’un « grand pas » et souligné en même temps en vue des prochains écueils : « Mais ce n’est qu’un premier pas ».

Alors que les partisans ont célébré le vote de l’Assemblée nationale, ce n’est qu’un premier pas vers un amendement constitutionnel.

Image : AFP

Le gouvernement soutient des projets

L’avortement a été légalisé en France en 1975. Cependant, la constitution ne mentionne pas l’intervention. Les auteurs de la proposition ont déclaré que le projet vise à protéger et à garantir le droit fondamental à l’avortement volontaire et à la contraception.

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a déclaré que le gouvernement soutenait l’initiative. Il a fait référence à la décision de la Cour suprême des États-Unis en juin, qui a annulé le droit constitutionnel à l’avortement et laissé la décision aux États individuels.

Nihel Béranger

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